Licence assurance

IMPRIME FFJDA

 

ASSURANCE

- L’établissement de la présente licence permet à son titulaire de bénéficier des assurances Responsabilité Civile et Accidents Corporels, souscrites par la FFJDA respectivement auprès de COVEA RISKS et de la MUTUELLE DES SPORTIFS, par l’intermédiaire de MDS CONSEIL.

- Le soussigné déclare avoir pris connaissance et accepté l’ensemble de ces garanties telles qu’indiquées dans la notice d’information qui lui est remise ce jour.

Le montant de l’assurance « accidents corporels » compris dans le prix de cette adhésion est de 2,12 € TTC.

L’adhésion à plusieurs disciplines fédérales n’entraîne pas le cumul de garanties d’assurances.

- Le soussigné déclare avoir été informé, dans la notice d’assurance, des possibilités d’extensions optionnelles complémentaires aux garanties de base ou de toute autre garantie adaptée à sa situation qu’il peut avoir intérêt à souscrire personnellement auprès de la Mutuelle des Sportifs (bulletin de souscription disponible auprès du club ou téléchargeable sur le site Internet de la FFJDA www.ffjudo.com) ou de l’assureur de son choix.

La FFJDA informe ses licenciés de leur intérêt à souscrire l’assurance Accidents Corporels.

En cas de refus de souscription de l’assurance «Accidents Corporels, le club doit s’assurer que le bénéficiaire a bien pris connaissance des informations assurance figurant au dos du formulaire à conserver par le licencié et qu’il prend sa décision en toute connaissance de cause.

Certificats Médicaux

En application de l'article L 231-2 du Code du Sport, en cas de souscription d'une licence sportive à la FFJDA pour la première fois, le soussigné certifie avoir produit un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique d'activités relevant de la FFJDA.
Cette obligation est indépendante de la production du certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique des disciplines fédérales en compétition.

Loi du 06.01.1978 modifiée "Informatique, fichiers et libertés" :

Les données à caractère personnel vous concernant sont indispensables à la gestion de votre licence par la FFDJA. A défaut, votre demande de licence ou de renouvellement de licence ne pourra être prise en considération. Vous autorisez expressément la FFDJA à traiter et conserver par informatique les données vous concernant. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de mise à jour des données vous concernant auprès du servcice licences de la FFDJA. Ces informations sont destinées à la FFDJA et peuvent être communiquées à des tiers. La FFJDA s'engage à leur demander de respecter les droits applicables en matière de droit à la vie privée et de protection personnelle.

Droit à l'image

Lors de manifestations organisées par la FFJDA ou la FIJ, l'image et la voix du licencié sont susceptibles d'être captées par tous moyens vidéo dans le cadre des activités de la FFJDA et ce, pendant toute la durée de la saison. Le signataire du présent formulaire autorise la FFJDA à procéder à ces captations d'image et de voix et à utiliser et diffuser, pour la promotion de la discipline pratiquée, les images et la voix ainsi captées, sur tous supports de communication audiovisuels quels qu'ils soient et notamment : site Internet de la FFJDA, diffusion vidéo, journaux sportifs télévisés, judo TV. Cette autorisation est consentie pour la promotion de la FFJDA à titre gratuit pour une durée de 70 ans et vaut pour le monde entier.

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